STATUTS  DE  L’ASSOCIATION

 

Association Louis Camille MAILLARD

 ARTICLE 1. -- Dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend la dénomination de :

« Association  Louis  Camille  MAILLARD »

avec l'aimable autorisation de la famille.

 ARTICLE 2. -- Objet

 Cette association a pour objet de :

•  Faire connaître le savant lorrain Louis Camille MAILLARD

•  Diffuser les informations relatives à la « Réaction de Maillard »

•  Développer et mettre à jour le site Internet dédié au savant

•  Soutenir toute initiative et organiser toute manifestation susceptible de favoriser le rayonnement de Louis Camille MAILLARD et de sa réaction

- Aider à la création d’un Comité Scientifique autour de la «Réaction de MAILLARD»

- Fédérer les forces vives de la région afin de soutenir ce comité à postuler à l’organisation  et à la tenue d’un symposium mondial sur la « Réaction de Maillard » en Lorraine

• Préparer un dossier en vue de donner  le nom du savant à une rue de Nancy

• Préparer un dossier en vue d'éditer un timbre à l'effigie du savant

• Constitution d'un fond documentaire sur Maillard

• Développer toute action ayant trait à la réaction de Maillard et à la promotion du savant

 ARTICLE 3. - - Siège             

Son siège est fixé à :                         Association Louis Camille MAILLARD

ENSAIA - INPL -- BP 172  -- 2, avenue de la Forêt de Haye

54 505 VANDŒUVRE les NANCY - Cedex

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 ARTICLE 4. -- Durée

 La durée de l'association est illimitée.

 ARTICLE 5. - Moyens d'actions

 Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

•  Conférences

•  Débats

•  Expositions

Et toutes  manifestations utiles aux buts de l’Association

ARTICLE 6.-- Composition

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales qui ont la qualité de membres fondateurs, membres d’honneurs, membres bienfaiteurs et membres actifs.

•  Les membres fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes morales ou physiques signataires des présents statuts et ayant pris l’initiative de créer l’association. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation. Sauf démission ou radiation, ils conservent à vie le droit de siéger au Conseil d'Administration avec voix délibérative.

•  Les membres  d'honneur

Ce titre est décerné par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple et sur proposition du Conseil d’Administration, aux personnes morales ou physiques qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Ils conservent le droit de participer avec voix délibératives aux Assemblées Générales.

•  Les membres bienfaiteurs

Ce titre peut être décerné régulièrement par le Conseil d'Administration aux personnes qui encouragent financièrement la réalisation des objectifs de l'Association.

•  Les membres actifs

Sont membres actifs les personnes morales ou physiques qui participent régulièrement aux activités de l'Association, contribuent à la réalisation des objectifs de celle-ci, parrainent de nouveaux membres et s'acquittent d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

 ARTICLE 7. -- Conditions d'adhésion

 Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit (ou par formulaire sur le site) auprès du Président. Pour être membre de l'Association, il faut avoir été agréé par le Conseil d'Administration, présenter les qualités de moralité nécessaire au bon renom de l'Association et acquitter la cotisation annuelle.

 ARTICLE 8. -- Démission - Radiation

 La qualité de membre de l'Association se perd :

•  par démission : le démissionnaire devra adresser sa démission par lettre recommandée au              Président de l'Association

•  par  radiation prononcée par le Conseil d'Administration :

-          pour motif grave

-          pour activité incompatible avec les missions de l'Association

•   En cas de condamnation infamante, la radiation est prononcée d'office

•   L'exclusion sera également prononcée contre tout adhérent qui aurait fait profiter un tiers d'avantages consentis par l'Association à ses membres.

 ARTICLE 9. – Administration -- Conseil d'Administration

 L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont les fonctions sont gratuites.

Le Conseil d'Administration se compose de QUINZE membres au plus et comprend :

•   Un "Président"

•   Un ou plusieurs "Vice-présidents"

•   Un "Secrétaire"

•   Un "Trésorier"

•   Un ou plusieurs "Chargé de Missions"

•   L'ensemble des "Membres Fondateurs"

•   Un ou plusieurs "Membres"

 L'Assemblée Constitutive nomme un Conseil d'Administration provisoire jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale qui devra siéger avant le 15 juillet 2002. L'Assemblée Générale élira un Conseil d'Administration pour une durée de TROIS années. Ce Conseil forme le bureau de l'Association. Ses membres sont rééligibles. C'est l'Assemblée Générale Ordinaire qui procède au renouvellement des mandats pour TROIS ans dans les conditions prévues au paragraphe 10.

Conditions d'éligibilité : Tout membre majeur, à jour de cotisation et ayant 6 mois d'ancienneté dans l'Association peut se présenter aux élections.

 Le Président :

•   Préside les séances

•   Dirige les débats et les travaux de l'Association

•   Sa voix est prépondérante en cas de partage

•   Le président convoque les Assemblées Générales   

•   Le président convoque les réunions du Conseil d'Administration

•   Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile

•   Il est investi de tous pouvoirs à cet effet

•   Il pourra déléguer certaines de ses attributions dans des conditions à préciser  par le Conseil d'Administration

•   Il procède à l'embauche des personnels

•   Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense

•   Il ordonne les dépenses.

 Le Vice-président : En cas d'empêchement, le Vice-président remplace le Président.

 Le Secrétaire :

•  Rédige les procès-verbaux

•  Tient la correspondance

•  Fait les convocations sur l'ordre du Président de l'Association

•  Il rédige les procès-verbaux des délibérations

•  En assure la transcription sur les registres

•  Il tient le registre spécial, prévu par la Loi

•  Assure l'exécution des formalités prescrites

Le Trésorier :

•  Reçoit les cotisations

•  Perçoit les sommes pouvant revenir à l'Association au titre de son action

•  Paie les dépenses sur le visa du Président

•  Établit chaque année la situation financière avec l'aide éventuelle d'un comptable professionnel

•  Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et la comptabilité de l'Association

•  Il réalise les achats et ventes de valeurs mobilières et immobilières constituant le fonds de réserve avec l'autorisation du Conseil d'Administration

•  Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que le Président le juge nécessaire, et au moins une fois par an. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association.

En cas de démission ou de décès d'un membre du Conseil d'Administration, celui-ci pourvoira par cooptation à son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui nommera définitivement un titulaire à la place vacante.

Les membres du Conseil d'Administration ne contractant, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements et opérations de l'Association , ils ne répondent que de leur mandat.

ARTICLE 10. -- Assemblée Générale Ordinaire  (AGO)

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres fondateurs, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs à jour de cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit, sans que ce membre puisse être porteur de plus de DEUX représentations. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

L'ordre du jour est réglé par le bureau de l'Association. Le bureau de l'AGO est celui de l'Association. L'AGO entend les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant des cotisations et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'Association et du bureau.

Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance par e-mail ou par simple lettre et indiquent l'ordre du jour.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés à jour de cotisation. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

En cas de résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale, le Bureau pourra organiser la consultation par voie de scrutin secret sous réserve que les résolutions proposées soient préalablement adressées à tous les membres titulaires et d'honneur au moins quinze jours à l'avance. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Bureau et de n'importe quel membre titulaire et les résultats proclamés par le Président; du tout il sera dressé procès-verbal rapporté dans un registre prévu à cet effet.        Haut de page

ARTICLE 11.-- Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à toute époque de l'année sur initiative du Conseil d'Administration ou sur demande formulée par le quart au moins des adhérents à jour de cotisation composant l'Association et adressée au Président vingt et un jours au moins à l'avance.

L'assemblée générale revêt un caractère extraordinaire lorsqu'elle doit délibérer sur toute modification relative aux statuts. Elle peut décider de la dissolution et de l'attribution des biens de l'Association dans les conditions prévues à l'article 17, ou encore de la fusion avec toute Association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart, au moins, de ses membres. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres actifs présents ou représentés à jour de cotisation.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit, sans que ce membre puisse être porteur de plus de DEUX représentations. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Extraordinaire sur première convocation, l'Assemblée Extraordinaire sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. La majorité absolue des membres présents ou représentés à jour de cotisation est requise.

La convocation émanera du Bureau de l'Association qui fixera en même temps l'ordre du jour.

ARTICLE 12. -- Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées – Ordinaires et Extraordinaires - sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et du Secrétaire ou de son adjoint.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.

Le Secrétaire peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 13. - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

•   des cotisations de ses membres actifs

•   des dons effectués par les membres bienfaiteurs (personnes morales ou physiques)

•   des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques

•   du revenu de ses biens

•   des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association dans le cadre de ses missions

•   de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 14. - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration procédera ultérieurement à l'établissement d'un règlement intérieur destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et à la constitution du Conseil Scientifique. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement entrera immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée. Il  deviendra définitif après son agrément.

ARTICLE 15. – Conseil Scientifique

L'Association se dotera d'un Conseil Scientifique dont la mission sera de l'assister et de faire des propositions dans la détermination de ses objectifs et de son développement.

Le Conseil Scientifique est ouvert aux personnalités accréditées par le Conseil d'Administration. Ces fonctions sont gratuites.

Le Conseil Scientifique se réunit au moins UNE fois par an, sur convocation du responsable du Conseil Scientifique. Sa composition et ses missions seront précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 16. -- Modification des Statuts

Les présents statuts peuvent être révisés, modifiés ou complétés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration dans les formes et conditions mentionnées à l'article 11.

ARTICLE 17. -- Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article 11.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix ayant un objet similaire.

ARTICLE 18. – Formalités

Le Président, ou le Vice-président,  au nom de l'Assemblée Générale Constitutive, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Il est en outre investi de tout pouvoir pour ouvrir tout compte bancaire et postal nécessaire au fonctionnement de l'Association.

Tout pouvoir est donné au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Toute copie ou extrait des présents statuts devra être signé par le Président et le Secrétaire, ou, à défaut, par DEUX membres en exercice du Bureau de l'Association.

Fait en autant d'originaux que de membres fondateurs plus un original pour l'Association et deux destinés au dépôt légal.

A Nancy, le lundi 19 novembre 2001

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Les membres fondateurs : (par ordre alphabétique)

Monsieur GOIN Jean-Pierre, Ingénieur Caoutchoutier, Trésorier

Monsieur HARDY Joël, Professeur des Universités - ENSAIA, en charge du Comité Scientifique

Monsieur LAURENT François, Directeur de l'ENSAIA, en charge des Questions Alimentaires

Monsieur MATHIEU Claude, Gérant de Société, Président Fondateur, Président d'Honneur depuis l'AG du 9 mars 2006

Monsieur PAQUIN Sylvain, Administration de réseau, Trésorier Adjoint

Monsieur THIS Hervé, Enseignant INRA – Collège de France, en charge des Relations Internationales

Madame THOUVENIN-HURIET Marie-Luce, Relations Publiques, en charge de la Communication

Monsieur ZEGHIB Fateh, Ancien Diplomate, Secrétaire